Loi En vigueur vigueur
Loi ratifiant l'Ordonnance N°15 du 23 Mars 1974, portant aval de la République du Tchad à une avance de francs CFA 177.000.000 contre- valeur de francs français 3.541.000 consentie par la Caisse Centrale de Coopération Economique de la Société Cotonnière du Tchad pour le financement du programme de modernisation et d'extension des usines de Léré et de Kélo
Loi 74-014
Article 1.- Est ratifiée l’Ordonnance N°15 du 23 Mars 1974, portant Aval de la République du Tchad à une avance de Francs CFA 177.000.000 contre-valeur de Francs Français 3.540.000 consentie par la Caisse de Coopération Economique à la Société Cotonnière du Tchad pour le financement du programme de modernisation et d’extension des Usines de LERE et KELO.
Article 2.- La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat.