Loi portant ratification de la convention instituant un titre de mouvement pour les transports de certaines marchandises

Art. 1. Est ratifiée la convention instituant un titre de mouvement pour les transports de certaines marchandises dont le texte est joint en annexe.

Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.