Loi organisant des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirmi

Art 1. — Des secteurs à vocation pastorale sont créés autour de chacun des forages en exploitation dans le Chari-Baguirmi, Bokoyo, Am Tanabo, Maïgana, Bodo, Ab-Garga, Am-Tama, Am-Tchokoro, Sounout, El Kanem, Dabkaraye, Abou Bazan, Loukdi, Abou Zarazir, Massaguet, Goz Dibek, Massakory.

Art. 2. — Ces secteurs à vocation pastorale constitués par des zones délimitées par une circonférence de 15 km de rayon dont les centres sont figurés par les forages énumérés à l’article précédent, sont essentiellement destinés à être utilisés comme terrains de pacage et de passage pour les troupeaux.

Art. 3. — Sont interdits à compter de la date de publication de la présente loi à l’intérieur des secteurs à vocation pastorale :

• Toute installation de village ou case de sédentaires agriculteurs ;
• Tout défrichement et toute plantation.

Art. 4. — Toute extension des établissements, villages ou cases existants à la date de publication de la présente loi et constatés par les autorités locales, est interdite à compter de cette date.

Art. 5. — Les cultures et champs existants à la date de publication de la présente loi et constatés par les autorités locales :

• Seront évacués et laissés en friche s’ils se trouvent à moins de cinq kilomètres du forage ;
• Ne pourront faire l’objet d’aucune extension s’ils sont au-delà de cinq kilomètres.

Art. 6. — Les feux de brousse sont strictement interdits à l’intérieur des périmètres définis à l’article 2.

Art. 7. — Toutes infractions aux prescriptions ci-dessus seront punies conformément aux dispositions de la loi n, 15 du 13 novembre 1959.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Fort-Lamy, le 20 mai 1961.