Loi Périmé

Loi modifiant le tarif de la taxe sur le bétail

Loi 61-026

Art. 1.  Le tarif de la taxe sur le bétail est modifié comme suit, sur l’ensemble du territoire à l’exception du Borkou-Ennedi-Tibesti, pour compter du 1er janvier 1961 :

90 francs au lieu de 80 francs par bovidé ; 225 francs au lieu de 150 francs par cheval ; 150 francs au lieu de 100 francs par chameau ;

15 francs au lieu de   10 francs par ovine (mouton ou chèvre).

Art. 2.  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.