Loi Périmé

Loi portant codification des dispositions réglementaires en vigueur au Tchad en ce qui concerne les impôts directs et taxes assimilées

Loi 61-011

Art. 1.  Le montant de la taxe pour la délivrance de la carte de touriste est fixé à 1.500 francs.

Art. 2.  Le ministre du Tourisme et des Eaux et Forêts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Fort-Lamy, le 13 février 1961.