Loi portant application du nouveau tarif des licences pour compter du 1er janvier 1961

Art. 1. Le tarif des licences est fixé comme suit pour compter du 1er janvier 1961 :

Rectificatif n°33-61 du 20 mai 1961 à la loi n°3-61 portant application du nouveau tarif des licences pour compter du 1er janvier 1961.

« Art. 1. — Ajouter avant « licence réduite de 1ère classe ».

Licence de 1ère classe : Marchands en gros de boissons alcooliques ou hygiéniques : 150 000 francs par an.

 Au lieu de :

 Licences réduite de 1ère classe : Marchands ne vendant que des sirops, limonades et boissons gazeuses.

Licence réduite de 1ère classe

Marchands  ne vendant que des sirops, limonades et boissons gazeuses, par an : 75 000

 Lire :

Licence réduite de 1ère classe : Marchands en gros ne vendant que des sirops, limonades et boissons gazeuses.

Licence réduite de 1ère classe :

• Marchands en gros de boissons alcooliques ou hygiéniques : 150 000 francs par an.

Licence de 2e classe : dite également « grande licence » :

• Marchands de boissons alcooliques et hygiéniques, vendant à consommer sur place ;
• restaurateur vendant des boissons alcooliques et  hygiéniques,

A Fort-Lamy et dans un rayon de 20Km de Fort-Lamy : 125 000 par an

Dans le reste du territoire : 75.000   » par an

Licence de 3e classe :

• Marchands au détail de boissons alcooliques et hygiéniques à emporter : 75.000 par an

Licence de 4e classe :

• Marchand de boissons hygiéniques vendant à consommer sur place : 40.000 par an

Licence de 5e classe :

• Marchands de boissons hygiéniques vendant à emporter : 30.000 par an

Licence de 6e classe :

• Marchands vendant uniquement de la bière dite «mérissé» à consommer sur place ou à emporter :3.000 par an

Licence de 7e classe :

• Licences   temporaires   comprenant   toutes boissons pour fêtes, kermesses, etc : 2.000 par jour

Art. 2. La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures de même nature sera exécutée comme loi de l’État.