Loi fixant le tarif de la taxe sur l'essence et le gaz-oil en vue du financement du fonds routier

Article 1 : Le tarif applicable sur l’essence et le gas-oil alimentant le “fonds routier de l’Etat du Tchad”, créé par la loi n°33 du 8 janvier 1960, est fixé à 4 francs par litre, mesuré à la température ambiante pour l’essence; 6,50 francs par litre, mesuré à la température ambiante pour le gas-oil.

Article 2 : La présente loi, qui entrera en vigueur pour compter du lendemain de sa publication sera publiée au Journal Officiel de la République du Tchad, et exécutée comme loi de l’Etat.