Loi relative au délai imparti pour le remplacement d'un député du Chari-Baguirmi décédé

Art. 1er. — En ce qui concerne les élections législatives partielles de la circonscription électorale du Chari-Baguirmi rendues nécessaires pour le remplacement de M. Ouagadjio (Robert), député décédé, qui devaient avoir lieu avant le 10 décembre 1960 conformément à l’article 5 de la loi n°32du 8 janvier 1960, un nouveau délai de 6 mois est ouvert pour compter du 11 décembre 1960 expirant le 11 juin 1961.

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officielet exécutée comme loi de l’État.