Loi Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Loi fixant la date de la fête nationale du Tchad
Loi 60-012
Art. 1e****r. — La fête nationale de la République du Tchad sera célébrée chaque année le jour du 11 janvier.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au journal officielde la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Elat.