Loi En vigueur vigueur
Loi fixant la date de proclamation de l'indépendance de la République du Tchad
Loi 60-011
Art. 1er. — L’indépendance de la République du Tchad sera proclamée le jeudi 11 août 1960.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officielde la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.