Loi portant ratification de la charte constitutive de l'Union des Républiques d'Afrique Centrale (URAC)

Article 1

L’Assemblée législative, conformément aux articles 53 et 54 de la loi constitutionnelle, ratifie la charte constitutive de l’union des Républiques d’Afrique centrale (URAC) telle qu’elle a été paraphée à Fort-Lamy le 17 mai 1960 par les Chefs d’État et de Gouvernement de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad.