Loi Périmé perime
Ce texte est périmé
Loi portant adoption du budget de la République du Tchad, gestion 1960
Loi 59-030
Art 1er- Le budget de la République du Tchad, pour la gestion I960, arrêté en recettes et en dépenses ordinaires à la somme de Trois milliards six cent soixante-seize millions deux cent quarante-quatre mille francs 3676244000), et en recettes et dépenses d’équipement à la somme de soixante-dix millions de francs (70.000.000), est rendu exécutoire
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi d’Etat.