Loi portant remaniement du budget local 1959

Art. 1er. — Est autorisé au chapitre 14 des dépenses du budget ordinaire. 1959 l’ajustement de crédit ci-dessous : 14-5. ,—. Fonctionnement de l’atelier à bois des travaux publics.

Crédit actuel 5.000.QO*0 ; crédit ajouté : 3.000.000 ; crédit nouveau : 8.000.000. ,

Art. 2. — Est autorisée au chapitre 12 des recettes du budget ordinaire.1959 l’inscription nouvelle suivante : 12-2. — Cessions de l’atelier à bois des travaux publics.

Prévision actuelle : 5.000.000 ; recette nouvelle. : 3.000.000 ; Prévision nouvelle : 8.000.000.

Art. 3. — Est autorisée au chapitre 3.8 des dépenses du budget d’équipement l’ouverture de crédits ci-dessous :

38-6. — Reversement des avances au FIDES pour la participation du budget local aux travaux d’infrastructure de la section territoriale du plan.

Crédit actuel : mémoire ; crédit ajouté : 68.446.138 ; crédit nouveau : 68.446.138.

Art. 4. — Est autorisée au chapitre 19 des recettes budget d’équipement l’inscription, nouvelle suivante :

19.-5. — Avances du FIDES au titre de la participation budget local aux dépenses d’infrastructure de la station territoriale du plan.

Prévision actuelle : mémoire ; recette nouvelle : 68.446.1: prévision nouvelle : 68.446.138.

Art. 5. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.