Loi En vigueur vigueur
Loi tendant à changer l'appellation de la brigade de garde territoriale du Tchad
Loi 59-019
Art. 1er. — La brigade de garde territoriale du Tchad prend l’appellation suivante :
Garde Nationale du Tchad, en abréviation : G. N. T.
Art. 2. — La présente loi, qui prendra effet pour compter du 28 novembre 1959, sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.