Loi En vigueur

Loi tendant à changer l'appellation de la brigade de gardes nomades du Tchad

Loi 59-018

Art. 1er. — La brigade de gardes nomades du Tchad prend l’appellation suivante :

Garde Nationale Nomade du Tchad, en abréviation : G. N. N. T.

Art. 2. — La présente loi, qui prendra effet pour compter du 28 novembre 1959, sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.