Loi Périmé perime
Ce texte est périmé
Loi fixant les couleurs du drapeau de la République du Tchad
Loi 59-013
Article 1
Les couleurs du drapeau de la République du Tchad sont, à partir de la hampe et par bandes verticales d’égales superficies :
- le bleu
- le jaune
- le rouge
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’État.