Loi Périmé

Loi fixant les couleurs du drapeau de la République du Tchad

Loi 59-013

Article 1

Les couleurs du drapeau de la République du Tchad sont, à partir de la hampe et par bandes verticales d’égales superficies :

  • le bleu
  • le jaune
  • le rouge

Article 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’État.