Loi N°39/PR/2019 du 28 octobre 2019, portant ratification de l’ordonnance N°005/PR/2019 du 20 août 2019 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Tchad et la République Populaire de Chine, signé à N'Djaména le 26 juin 2019

Article 1er : Est ratifié l’ordonnance N°005/PR/2019 du 20 août 2019 Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et la République Populaire de Chine d’un montant de quatorze milliards deux cent soixante dix neuf millions trois cent quatre vingt treize milles cinq cent huit (14.279.393.508) FCFA, destiné à l’intérêt bonifié du prêt préférentiel pour le projet de modernisation des infrastructures des technologies de l’information et de la communication au Tchad.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.

N’Djaména, le 28 octobre 2019