Loi N°38/PR/2019 du 28 octobre 2019, portant ratification de l'ordonnance N°004/PR/2019 du 20 août 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord d'un prêt préférentiel entre la république du Tchad et la République Populaire de Chine, signé à N'Djaména le 26 juin 2019

Article 1er : Est ratifié l’ordonnance N°004/PR/2019 du 20 août 2019 autorisant le président de la république à ratifier l’accord d’un prêt préférentiel entre la République du Tchad et la République Populaire de Chine d’un montant de cent onze milliards quatre cent seize millions six cent quatre vingt milles neuf cent soixante dix sept (111.416.680.977) FCFA, destiné à la réalisation du projet de modernisation des infrastructures des technologies de l’information et de la communication au Tchad.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État

N’Djaména, le 28 octobre 2019