Loi n°034/PR/2019 du 5 août 2019 portant ratification de l'Ordonnance n°001/PR/2019 du 11 février 2019, portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes

Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance n°001/PR/2019 du 11 février 2019, portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée  au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 5 août 2019