Loi n°030/PR/2019 du 12 juillet 2019 portant Ratification de l'Ordonnance n°003/PR/2019 du 1er Mars 2019 portant Approbation de l'Avenant N°2 au Contrat de Partage de Production conclu le 02 mai 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société United Hydrocarbon Chad LTD pour l'extension de deux (2) ans de la période de validité de l'Autorisation Exclusive de Recherche

Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance N°003/PR/20 19 du 1er Mars 2019 portant Approbation de l’Avenant N°2 au Contrat de Partage de Production conclu le 02 mai 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société United Hydrocarbon Chad LTD pour l’extension de deux (2) ans de la période de validité de l’Autorisation Exclusive de Recherche.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée; publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 12 juillet 2019