Loi En vigueur

Loi n°019/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant ratification de l'Ordonnance N°043/PR/2018 du 31 août 2018, portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique

Loi 19-019

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance N°043/PR/2018 du 31 août 2018, portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 10 janvier 2019