Loi n°017/PR/2018 du 10 janvier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Entente et de Coopération dans les domaines de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de l'Etat du Qatar

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole d’Entente et de Coopération dans les domaines de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, signé le 17 novembre 2015 à Doha (QAT AR) entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de l’Etat du Qatar.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 10 janvier 2019