Loi n°016/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant ratification de l'Ordonnance n°017/PR/2018 du 07 juin 2018, déterminant les Principes Fondamentaux de l'Organisation Administrative du Territoire de la République du Tchad

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance n°017/PR/2018 du 07 juin 2018, déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation Administrative du Territoire de la République du Tchad.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 10 janvier 2019