Loi n°015/PR/2018 du 10 janvier 2019 Portant Ratification de l'Ordonnance n°022/PR/2018 du 27 juin 2018, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Économique, Social et Culturel

Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance n°022/PR/2018 du 27 juin 2018, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Économique, Social et Culturel.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 10 janvier 2019