Loi n°011/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant création d'un Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA)
Loi 19-011
Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé ((Office National des Medias Audiovisuels». en abrégé (ONAMA).
Le siège de Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA) est fixé à N’Djaména.
L’Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA) a pour mission d’assurer le service public de la communication en matière de la Radio et de la Télévision.
Article 2 : L’Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA) comprend la Radiodiffusion Nationale Tchadienne et la Télévision Nationale Tchadienne.
Article 3 : L’Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA) est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Article 4 : L’Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA) est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la Communication.
Article 5 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement L’Office National des Medias Audiovisuels (ONAMA).
Article 6 : La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
N’Djaména, le 10 janvier 2019