Loi En vigueur vigueur
Loi n°009/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu entre la République du Tchad et la Société JIA HE Energy Resources (Hong Kong) Limited en date du 21 septembre 2018
Loi 19-009
Article 1 : Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu entre la République du Tchad et la Société JIA HE Energy Resources (Hong Kong) Limited en date du 21 septembre 2018.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
N’Djaména, le 10 janvier 2019