Loi En vigueur vigueur
Loi 008/PR/2019 du 10 janvier 2019 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville d'Abéché signé le 29 octobre 2018 entre la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement
Loi 19-008
Article 1 : Le Président de la République à ratifier l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville d’Abéché signé le 29 octobre 2018 entre la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
N’Djaména, le 10 janvier 2019