Loi En vigueur vigueur
Loi n°006/PR/2018 du 10 janvier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet de construction de la Route Ngouri-Bol, d'un montant de onze millions (11 000 000) de dollars us, signé à N'Djaména le 29 octobre 2018 entre la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement
Loi 19-006
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet de construction de la Route Ngouri-Bol, d’un montant de onze millions (11 000 000) de dollars us, signé à N’Djamena le 29 octobre 2018 entre la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
N’Djaména, le 10 janvier 2019