Loi n°003/PR/2019 du 10 janvier 2019 portant Ratification de l'Ordonnance n°0l3/PR/2018 du 24 mai 2018, portant formule du serment confessionnel, procédures et liste des personnes assujetties

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance n°0l3/PR/2018 du 24 mai 2018, portant formule du serment confessionnel, procédures et liste des personnes assujetties.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 10 janvier 2019