Loi n°36/PR/2018 du 24 décembre 2018 portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d'Appui au Développement Local (PADL) dans la Province de Tandjilé, signé le 12 octobre 2018 à Bali en Indonésie entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’Appui au Développement Local (PADL) dans la Province de Tandjilé, signé le 12 octobre 2018 à Bali en Indonésie entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)-

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 24 décembre 2018