Loi n°034/PR/2018 du 3 décembre 2018 portant Ratification de l'Ordonnance N°032/PR/2018 du 23 juillet 2018, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain adopté le 27 Juin 2014 à Malabo, Guinée Equatoriale

Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance N°032/PR/20 18 du 23 juillet 2018, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain adopté le 27 Juin 2014 à Malabo, Guinée Equatoriale.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 3 décembre 2018