Loi En vigueur vigueur
Loi n°033/PR/2018/PR/2018 du 3 décembre 2018 portant Ratification de l'Ordonnance N°039/PR/2018 du 20 août 2018, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Création du Fonds Monétaire Africain
Loi 18-033
Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance N°039/PR/20 18 du 20 Août 2018, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Création du Fonds Monétaire Africain.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
N’Djaména, le 3 décembre 2018