Loi n°032/PR/2018 du 3 décembre 2018 portant Ratification de l'Ordonnance N°016/PR/2018 du 31 mai 2018 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité des Media et de l'Audiovisuel

Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance N°016/PR/2018 du 31 mai 2018 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité des Média et de l’Audiovisuel.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 3 décembre 2018