Loi En vigueur

Loi n°027/PR/2018 du 22 novembre 2018 portant ratification de l’ordonnance n°042/PR/2018 du 31 août 2018, portant modification de la loi n°005/PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d’une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne en abrégé (ANLA)

Loi 18-027

Article 1 : Est ratifiée, l’ordonnance n°042/PR/2018 du 31 août 2018, portant modification de la loi n°005/PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d’une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne en abrégé (ANLA).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 22 novembre 2018