Loi n°026/PR/2018 du 22 novembre 2018 portant ratification de l’ordonnance n°041/PR/2018 du 31 août 2018, autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Kigali apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’Ozone

Article 1 : Est ratifiée, l’ordonnance n°041/PR/2018 du 31 août 2018, autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Kigali apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’Ozone

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 22 novembre 2018