Loi n°024/PR/2018 du 9 novembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 9 novembre 2018