Loi n°023/PR/2018 du 5 novembre 2018 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au projet d’infrastructure d’Eau Rurale dans les régions de l’Ennedi-Est et de Wadi-Fira

Article 1 : Est ratifiée, l’Accord de prêt relatif au projet d’infrastructure d’Eau Rurale dans les régions de l’Ennedi-Est et de Wadi-Fira, signé le 19 juin 2018 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), d’un montant global de cinquante et trois millions cent quatre-vingt-dix mille (53 190 000) dollars américains répartis comme suit :

• Cinq millions sic cent dix mille (5 610 000) dollars américains sur le guichet ordinaire ;
• Neuf millions neuf cent cinquante mille (9 950 000) dollars américains au titre du prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) ;
• Trente et sept millions six cent trente mille (37 630 000) dollars américains sur le guichet Vente à Température

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 5 novembre 2018