Loi n°015/PR/2018 du 09 juillet 2018 portant création d'une Maison Nationale de la Femme, en abrégé M.N.F

Article 1er : Il est créé une Maison Nationale de la Femme, (M.N.F).

Son siège est à N’DJAMENA.

Article 2 : La Maison Nationale de la Femme est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Article 3 : La Maison Nationale de la Femme a pour mission la formation, l’encadrement, le perfectionnement et la promotion de la Femme.

Article 4 : La Maison Nationale de la Femme est placée sous tutelle du Ministère en charge de la Femme.

Article 5 : Les ressources de la Maison Nationale de la Femme proviennent de :

• subventions de l’Etat ;
• dons et legs ;
• recettes issues des produits de prestations;
• emprunts.

Article 6 : L’organisation et le fonctionnement de la Maison Nationale de la Femme sont définis par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Femme.

Article 7 : Des Maisons de la Femme peuvent être créées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en Charge de la Femme.

Article 8 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 09 juillet 2018