Loi n°011/PR/2018 du 20 juin 2018 portant ratification de l’ordonnance n°002/PR/2018 du 9 févier 2018, portant création d’une Société Nationale des Mines et de la Géologie en abrégé SONAMIG

Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°002/PR/2018 du 9 févier 2018, portant création d’une Société Nationale des Mines et de la Géologie en abrégé SONAMIG.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 20 juin 2018