Loi n°008/PR/2018 du 20 juin 2018 portant ratification de l’ordonnance n°010/PR/2018 du 30 mars 2018, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde)

Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°0110/PR/2018 du 30 mars 2018, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, 20 juin 2018