Loi En vigueur vigueur
Loi n°006/PR/2018 du 20 juin 2018 portant ratification de l’ordonnance n°003/PR/2018 du 21 février 2018, autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt relatif au financement du projet d’Energie Solaire pour le Développement Rural, signé le 18 mai 2017 à Djeddah, Royaume d’Arabie Saoudite entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID)
Loi 18-006
Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°003/PR/2018 du 21 février 2018, autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt relatif au financement du projet d’Energie Solaire pour le Développement Rural, signé le 18 mai 2017 à Djeddah, Royaume d’Arabie Saoudite entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID)
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’Djaména, 20 juin 2018