Loi En vigueur

Loi n°003/PR/2018 du 30 mai 2018 portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2018 du 2 février 2018, portant ratification des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés le 26 janvier 2009à Bonn (République) Fédérale d’Allemagne

Loi 18-003

Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°001/PR/2018 du 2 février 2018, portant ratification des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés le 26 janvier 2009à Bonn (République) Fédérale d’Allemagne

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 30 mai 2018