Loi n°018/PR/2017 du 21 juillet 2017 portant approbation des avenants à la convention de Recherches, d'exploitation et de transport des hydrocarbures en date du 23 février 1999 entre la République du Tchad et CNPC International (Tchad) Co, Ltd Clivenden Petroleum Co. Ltd. - Société des Hydrocarbures du Tchad
Loi 17-018
Article 1er : L’avenant n°1 à la Convention des Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures du 23 février 1999 conclu en date du 31 décembre 2009 entre la République du Tchad et CNPC International (Chad) Co, Ltd. -Clivenden Petroleum Co. Ltd. -Société des Hydrocarbures du Tchad tel que modifié par l’avenant no 2 visé à l’article 2 ci- dessous est approuvé.
Article 2 : L’avenant n°2 et l’avenant n°3 à la Convention des Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures du 23 février 1999 conclu en date du 09 mai 2007 entre la République du Tchad et CNPC International (Chad) Co, Ltd. -Clivenden Petroleum Co. Ltd. - Société des Hydrocarbures du Tchad sont approuvés.
Article 3 : La présente Loi sera enregistrée selon la procédure d’urgence et publiée au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 21 juillet 2017