Loi n°014/PR/2017 du 22 juillet 2017 autorisant le Président d la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du projet de construction des Micro-barrages pour l'Agriculture et l'Elevage dans les Zones Rurales

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt d’un montant de quatre-vingt-treize millions sept cent cinquante mille (93 750 000) Riyals Saoudien, relatif au financement du projet de construction des micro­barrages pour l’Agriculture et l’Elevage dans les Zones Rurales, signé 07 mars 2017 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména le 22 juillet 2017