Loi n°009/PR/2017 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de prêt n°168/TCH-17/11-INFRA relatif au financement du projet de mise en valeur des ressources en eau souterraine et de valorisation des eaux des régions de l’Ennedi-Est et de l’Ennedi-Ouest

Article 1 : Le président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt n°168/TCH-17/11-INFRA d’un montant de dix milliards six cent vingt millions sept cent soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-dix-sept (10 620 774 197) FCFA, relatif au financement du projet de mise en valeur des ressources en eau souterraine et de valorisation des eaux des régions de l’Ennedi-Est et de l’Ennedi-Ouest, signé le 3 février 2017 entre le gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des États de l’Afriques Centrale (BDEAC).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.

Fait à N’Djaména, le 3 juin 2017

Idriss Déby Itno