Loi En vigueur vigueur
Loi n°008/PR/2017 du 29 mai 2017 portant ratification de l'ordonnance n°001/PR/2017 du 10 mars 2017, portant modification de la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006, portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Loi 17-008
Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°001/PR/2017 du 10 mars 2017, portant modification de la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006, portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’DJAMENA, le 29 mai 2017