Loi n°006/PR/2017 du 24 mai 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt n°167/TCH-17/10-AI relatif au financement du projet de construction d'un complexe industriel d'exploitation des ruminants à Djarmaya

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt n°167/FCH-17/10-AI d’un montant de Sept Milliards (7.000.000.000) F CFA, relatif au financement du Projet de construction d’un complexe industriel d’exploitation des ruminants à Djarmaya, signé le 23 janvier 2017 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’DJAMENA, le 24 mai 2017