Loi n°005/PR/2017 du 24 mai 2017 portant ratification de l'ordonnance n°003/PR/2017 du 24 mars 2017, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de service Ijarah relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem

Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°003/PR/2017 du 24 mars 2017, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de service ljarah d’un montant de cinq millions sept cent quatre vingt mille (5.780.000) Euros, soit 3.791.413.460 F CFA, relatif au financement du projet de construction de la route Abéché-Adré­Frontière du Soudan, section AbéchéAbgoulem, signé le 9 Mai 2016 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BIO).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’DJAMENA, le 24 mai 2017