Loi portant Ratification de l'Ordonnance N°003/PR/2016 du 15 septembre 2016 portant Abrogation de la Loi N°007/PR/2006 du 27 Février 2006 portant Création d'un Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)

Article 1er: Est  ratifiée  l’Ordonnance N°003/PR/201 6 du 15 Septembre 201 6 portant Abrogation de la  Loi N°007/PR/2006 du 27 Février 2006 portant Création d’un  Office  National  de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV).

Article 2 : La  présente  Loi  sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.