Loi En vigueur

Loi portant Ratification de l'Ordonnance N°005/PR/2016 du 15 Septembre 2016, portant Création d'un Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES)

Loi 16-024

Article 1er: Est ratifiée l’Ordonnance N°005/PR/2016 du 15 septembre 2016, portant Création d’un Office National d’Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES).

Article  2 : La  présente  Loi  sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.